Mentions légales
Dernière mise à jour : 27/07/2026
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- SARL CRÉDIT GAGNANT
« Patrimoine et Stratégie » est un nom commercial de la société. - Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- 13 place Carriat, 01000 Bourg-en-Bresse
- SIRET
- 520 807 975 00039
- RCS
- Bourg-en-Bresse 520 807 975
- Code APE
- 6619B — Autres activités auxiliaires de services financiers
- N° TVA intracommunautaire
- FR26 520 807 975
- Téléphone
- 04 74 24 53 86
- contact@patrimoinestrategie.com
- Directeur de la publication
- Denis Dubuis, gérant
2. Activités réglementées
Courtage en opérations de banque et services de paiement, et courtage en assurance
- Immatriculation ORIAS
- N° 10055378 — registre consultable sur www.orias.fr
- Catégories enregistrées
- COBSP — Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement
COA — Courtier en Assurance
MIOBSP — Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement - Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Lloyd's Insurance Company SA (AMA 5319)
Contrat n° PIFI2411M-LLB6-100121 - Autorité de contrôle
- ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Carte professionnelle
- Carte CPI n° 01012018000032045, mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI de l'Ain
- Garantie financière
- Sans détention de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Lloyd's Insurance Company SA (AMA 5319) — contrat n° PIFI2411M-LLB6-100121
3. Hébergement
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com - Nom de domaine
- Enregistré auprès d'OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
4. Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur ce site (prix, surfaces, plans, disponibilités, délais de livraison, éligibilité au Prêt à Taux Zéro, taux de TVA, montants de frais de notaire) sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Elles sont susceptibles d'évoluer et ne constituent ni une offre de vente, ni une offre de prêt.
Le montant du Prêt à Taux Zéro dépend de la zone géographique du bien, des revenus du foyer et de sa composition ; il est soumis à conditions et à l'accord de l'établissement prêteur. La TVA réduite et l'exonération de frais de notaire ne s'appliquent qu'à certains programmes ou lots, sous conditions.
Seuls les documents contractuels remis par le promoteur et l'offre de prêt émise par l'établissement bancaire font foi.
5. Avertissement crédit
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L. 322-2 du Code de la consommation).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (structure, textes, visuels, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par courrier ou par email à l'éditeur (coordonnées au point 1). Une réponse est apportée dans un délai maximum de deux mois.
À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
- Médiateur de la consommation
-
ANM Conso
Par internet : www.anm-conso.com
Ou par voie postale : ANM Conso — Médiateur de la consommation,
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
8. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est détaillé dans la politique de confidentialité.